Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.01, r. 1 - Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
Article 10
Versions de la disposition
10. Les signatures du président-directeur général, du secrétaire, du directeur de l’administration et des finances, du directeur du service de la comptabilité et du responsable du support aux établissements de la Société des établissements de plein air du Québec peuvent être apposées au moyen d’un appareil automatique et un fac-similé d’une telle signature peut être gravé, lithographié ou imprimé sur les chèques d’un montant inférieur à 50 000 $.
